Procès des Ecoutes : La cour d’appel de Paris condamne Nicolas Sarkozy

C’est « une affaire hors norme. », a déclaré Jacqueline Laffont, l’avocate de Nicolas Sarkozy au micro de BFM TV, déconcertée par le verdict rendu par la cour d’appel de Paris ce mercredi 17 mai 2023. L’ancien chef d’état a été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes.

Une décision à la fois « stupéfiante », « inique et injuste » selon Maître Laffont, ce délibéré poserait de sérieux problèmes depuis que cette affaire a débuté. Elle rappelle que « c'est du jamais-vu. Nous avons une affaire de corruption sans contrepartie: sans argent, sans avantage et sans intervention. Nous avons une affaire de corruption, non pas pour avoir fait quelque chose mais pour avoir envisagé le cas échéant de faire quelque chose. » M. Sarkozy ne cesse depuis le début de clamer son innocence en se défendant de faire de la politique. Lorsque le verdict avait été rendu en première instance le 9 mars 2021, c’est avec un sentiment d’être bafoué qu’il avait fait appel de la décision. Convoqué de nouveau le 5 décembre 2022 il se présente dans le but de « défendre son honneur bafoué » et il assurait n’avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».
Lors du procès, contrairement en première instance, le parquet n'a pas requis de peine de prison ferme contre lui. Alors qu’il évoquait une affaire « d'une gravité sans précédent sous la Ve République », le parquet a cependant requis trois ans de prison pour les trois prévenus. Le ministère public a également demandé une interdiction de citoyenneté de cinq ans pour Nicolas Sarkozy et Azibert, ainsi qu'une interdiction d'exercice du droit pendant la même période pour Me Herzog.

Dans cette affaire de corruption née des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog son avocat et ami de longue date, la cour d’appel avait estimé que M. Sarkozy s’était « servi de son statut d'ancien président pour servir son intérêt personnel ». Selon les magistrats cela aurait porté une « lourde atteinte à l'État de droit », et exigerait une réponse pénale ferme. La cour d’appel de Paris a donc considéré qu’il y a eu « pacte de corruption ».
En attente d’un autre jugement en appel cet automne pour l’affaire Bygmalion, l’ancien chef d’état est de nouveau sous la menace d’un 3ème procès après les réquisitions du PNF pour un renvoi en correctionnelle pour l’affaire des soupçons de financement Libyens pour sa campagne présidentielle de 2007. Dans cette autre affaire, 3 de ses anciens ministres étaient également mis en cause, indirectement liés au dossier des écoutes.

Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption en Libye décident en effet de « brancher » les deux lignes de Nicolas Sarkozy, et découvrent par hasard l’existence d’une 3ème ligne officieuse achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité « Bismuth » consacrée aux échanges entre l'ancien président et son avocat Thierry Herzog. Leurs appels téléphoniques parfois pompeux ont été diffusés lors du second procès. Pour l'accusation, ces écoutes révèlent un marché avec Gilbert Azibert, alors procureur général à l'audience de cassation. En revanche, la défense a affirmé que celles-ci étaient illégales, car, elles nuisaient à l'échange entre l'avocat et son client.
« Nous irons jusqu'au bout dans ce dossier car nous considérons que Nicolas Sarkozy ne peut se voir condamner sur une absence totale de preuves.», a affirmé Me Jacqueline Laffont.

Nicolas Sarkozy est-il victime d’un acharnement judiciaire ? Il aurait lui-même déclaré au Figaro, à la suite de ce verdict, que « la présidente de la chambre qui m'a condamné s'en est prise à moi nominativement en 2009 dans un article du Monde. N'aurait-elle pas dû se déporter, plutôt que de juger un homme qu'elle avait publiquement mis en cause de manière aussi véhémente ? » En effet, la juge Sophie Clément aurait publiquement critiqué la politique pénale de l’ex-chef d’Etat. Cela laisserait-il sous-entendre un parti pris d’office ? Car coupable ou non, aucune preuve tangible n’a été présentée contre M. Sarkozy. Ce qui peut soulever des questions légitimes sur ce verdict et l’ensemble de cette procédure.
Et malheureusement, ce ne serait pas la première fois que la justice Française excellerait dans l’injustice et les procédures à charge.
Il est certain que du côté des prévenus, du ministère public et des magistrats, dans le cadre de la justice de Dieu, « celui qui agit injustement recevra selon son injustice, et il n'y a point d'acception de personnes. » [ Colossiens 3 v. 25]
Affaire à suivre…

La Rédaction